138 amendements /// L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

138 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°24 Perceval Gaillard
LFI
ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°25 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Irrecevable 40
n°26 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°27 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°28 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°29 Olivier Fayssat
UDR
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°30 Olivier Fayssat
UDR
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Irrecevable
n°31 Olivier Fayssat
UDR
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Irrecevable
n°32 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°33 Olivier Fayssat
UDR
APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°34 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°35 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°36 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Tombé
n°37 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°38 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°39 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°40 (Rect) Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
n°41 Olivier Fayssat
UDR
ART. PREMIER 24 nov. Rejeté
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