138 amendements /// L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°42	Hanane Mansouri UDR	TITRE	27 nov.	Irrecevable
n°43	Hanane Mansouri UDR	TITRE	27 nov.	Irrecevable
n°44	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°45	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°46	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°47	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°48	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°49	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°50	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°51	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°52	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°53	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°54	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°55	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°56	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°57	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°58	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°59	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°60	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°61	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°62	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°63	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°64	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°65	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°66	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°67	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°68	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°69	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°70	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°71	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°72	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°73	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°74	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°75	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°76	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°77	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°78	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°79	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré
n°80	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°81	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Retiré

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