Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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427 amendements — page 4 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°52	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°53	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°54	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°55	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°56	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°57	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°58	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°59	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°60	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°61	Matthias Renault RN	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°62	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°63	Lisette Pollet RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°64	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°65	Lisette Pollet RN	ART. 3	24 nov.	Irrecevable 40
n°66	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°67	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°68	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°69	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°70	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°71	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°72	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°73	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°74	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°75	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°76	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°77	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°78	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°79	Jean-Philippe Tanguy RN	TITRE	24 nov.	Retiré
n°80	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°81	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°82	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°83	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°84	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°85	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°86	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°87	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°88	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°89	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40
n°90	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40

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