500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL382	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL383	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL384	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL385	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL386	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL387	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL388	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL389	Romain Baubry RN	ART. 5	28 oct.	Adopté
n°CL390	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL391	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL392	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL393	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL394	Émeline K/Bidi GDR	ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL395	Émeline K/Bidi GDR	ART. 16	28 oct.	Rejeté
n°CL396	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 13 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL397	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	28 oct.	Rejeté
n°CL398	Antoine Léaument LFI	ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°CL399	Antoine Léaument LFI	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL400	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 15	28 oct.	Irrecevable
n°CL401	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°CL402	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL403	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL404	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL405	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL406	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL407	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL408	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL409	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL410	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL411	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL412	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL413	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL414	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 14	28 oct.	Irrecevable
n°CL415	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL416	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL417	Anne Le Hénanff HOR	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°CL418	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 7 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL419	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 15	28 oct.	Irrecevable
n°CL420	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	28 oct.	Irrecevable
n°CL421	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 15	28 oct.	Irrecevable

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