181 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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181 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°178	Pierre Cordier LR	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°199	Jean-Louis Thiériot LR	ART. 4	8 nov.	Adopté
n°207	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°208	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°219	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°221	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°222	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°227	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°234	Sabrina Roubache RE	ART. 14	8 nov.	Adopté
n°253	Roger Vicot SOC	ART. 7	8 nov.	Adopté
n°256	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 16	8 nov.	Adopté
n°285	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 6	8 nov.	Adopté
n°287	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	8 nov.	Adopté
n°289	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 16	8 nov.	Adopté
n°48	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°49	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°51	Christophe Naegelen LIOT	ART. 3	7 nov.	Adopté
n°52	Christophe Naegelen LIOT	ART. 4	7 nov.	Adopté
n°60	Christophe Naegelen LIOT	ART. 7	7 nov.	Adopté
n°77	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°80	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté