389 amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

389 amendements — page 5 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°376 Andy Kerbrat
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°377 Ségolène Amiot
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°379 Sophia Chikirou
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°381 Jean-François Coulomme
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°384 Ségolène Amiot
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°385 Sophia Chikirou
LFI
APRÈS ART. 36 29 sept. Rejeté
n°387 Ségolène Amiot
LFI
ART. PREMIER 29 sept. Rejeté
n°391 (Rect) Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. 4 AA 29 sept. Rejeté
n°397 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 36 29 sept. Rejeté
n°400 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 36 29 sept. Rejeté
n°401 Andy Kerbrat
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°403 Ségolène Amiot
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°404 Sophia Chikirou
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°405 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°406 Andy Kerbrat
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°407 Ségolène Amiot
LFI
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°412 Sophia Chikirou
LFI
ART. 2 BIS 29 sept. Rejeté
n°414 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 3 29 sept. Rejeté
n°415 Idir Boumertit
LFI
ART. 4 AA 29 sept. Rejeté
n°416 Andy Kerbrat
LFI
APRÈS ART. 3 29 sept. Rejeté
n°420 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. 36 29 sept. Rejeté
n°421 Caroline Parmentier
RN
ART. 2 29 sept. Rejeté
n°422 Sophia Chikirou
LFI
APRÈS ART. 36 29 sept. Rejeté
n°423 Lisa Belluco
Ecolo
ART. 32 29 sept. Rejeté
n°424 Philippe Latombe
Dem
ART. 7 29 sept. Rejeté
n°433 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
n°435 Lysiane Métayer
RE
ART. 5 29 sept. Rejeté
n°437 Ségolène Amiot
LFI
ART. 4 AC 29 sept. Rejeté
n°438 Ségolène Amiot
LFI
ART. 4 AC 29 sept. Rejeté
n°448 Christelle Petex
LR
APRÈS ART. 5 BIS 29 sept. Rejeté
n°451 Christophe Naegelen
LIOT
APRÈS ART. 5 29 sept. Rejeté
n°453 Idir Boumertit
LFI
APRÈS ART. 4 A 29 sept. Rejeté
n°455 Idir Boumertit
LFI
ART. 4 AA 29 sept. Rejeté
n°456 Caroline Parmentier
RN
ART. 5 29 sept. Rejeté
n°458 Caroline Parmentier
RN
ART. 22 29 sept. Rejeté
n°459 Andy Kerbrat
LFI
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
n°465 Sophia Chikirou
LFI
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
n°478 Ségolène Amiot
LFI
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
n°479 Sophia Chikirou
LFI
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
n°481 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 4 B 29 sept. Rejeté
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