Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE259	Patrice Martin RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE260	Patrice Martin RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE261	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 23	29 avril	Irrecevable
n°CE262	Patrice Martin RN	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE263	Patrice Martin RN	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE264	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE265	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 23	29 avril	Non soutenu
n°CE269	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 20	29 avril	Irrecevable 40
n°CE272	Maxime Amblard RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE273	Maxime Amblard RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE274	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE275	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. 23	29 avril	Non soutenu
n°CE276	Julien Guibert RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE277	Émilie Bonnivard DR	ART. 4	29 avril	Non soutenu
n°CE278	Julien Guibert RN	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE279	Julien Guibert RN	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE280	Julien Guibert RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE281	Julien Guibert RN	ART. 3	29 avril	Irrecevable
n°CE282	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 13	29 avril	Irrecevable
n°CE283	Corinne Vignon EPR	APRÈS ART. 17	29 avril	Irrecevable
n°CE284	Dominique Voynet EcoS	ART. 4	29 avril	Retiré
n°CE285	Benoît Biteau EcoS	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE286	Lisette Pollet RN	ART. 3	29 avril	Irrecevable
n°CE287	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4	29 avril	Non soutenu
n°CE288	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 12	29 avril	Irrecevable
n°CE289	Julie Ozenne EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE290	Julie Ozenne EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE291	Julie Ozenne EcoS	ART. 11	29 avril	Rejeté
n°CE292	Julie Ozenne EcoS	ART. 11	29 avril	Tombé
n°CE293	Julie Ozenne EcoS	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE294	Julie Ozenne EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°CE295	Julie Ozenne EcoS	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE296	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE297	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE298	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE299	Florence Goulet RN	ART. 3	29 avril	Irrecevable
n°CE300	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE301	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°CE302	Manon Meunier LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE303	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	29 avril	Adopté

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