Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17BTC1191 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2653	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2654	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2655	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2656	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2657	le Gouvernement	ART. 2	9 avril	Adopté
n°2658	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2659	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2660	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2661	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2662	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2663	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2664	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2665	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2666	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2667	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2668	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2669	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2670	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2671	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2672	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2673	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2674	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2675	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2676	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2677	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2678	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2679	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	9 avril	Retiré
n°2680	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	9 avril	Tombé
n°2639 (Rect)	Ian Boucard DR	ART. 15	8 avril	Rejeté
n°2640	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°2641	le Gouvernement	ART. 18 BIS A	8 avril	Adopté
n°2642	le Gouvernement	ART. 15	8 avril	Rejeté
n°2636	Josiane Corneloup DR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Irrecevable
n°2637	Charles Alloncle UDR	ART. PREMIER	7 avril	Tombé
n°2638	le Gouvernement	ART. 11	7 avril	Rejeté
n°2627	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 15	6 avril	Irrecevable
n°2628	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 15	6 avril	Irrecevable
n°2629	Virginie Duby-Muller DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu
n°2630	Vincent Descoeur DR	ART. 18	6 avril	Rejeté
n°2631	Eric Liégeon DR	ART. 18	6 avril	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats