Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS649	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 6	27 juin	Adopté
n°CS651	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 7	27 juin	Adopté
n°CS654	Marianne Maximi LFI	ART. 7	27 juin	Adopté
n°CS676	Marianne Maximi LFI	ART. 7	27 juin	Adopté
n°CS715	Ersilia Soudais LFI	ART. 7	27 juin	Adopté
n°CS731	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS732	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS745	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS751	Gabrielle Cathala LFI	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS757	Caroline Yadan EPR	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS762	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 9	27 juin	Adopté
n°CS785	Pauline Cestrières EPR	ART. 3	27 juin	Adopté
n°CS802	Prisca Thevenot EPR	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS803	Prisca Thevenot EPR	ART. 3	27 juin	Adopté
n°CS809	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS810	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS814	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS815	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS816	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS817	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS824	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 9	27 juin	Adopté
n°CS825	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS830	Perrine Goulet Dem	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS832	Perrine Goulet Dem	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS833	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 6	27 juin	Adopté
n°CS834	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS835	Perrine Goulet Dem	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS836	Perrine Goulet Dem	ART. 5	27 juin	Adopté
n°CS837	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS838	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS840	Perrine Goulet Dem	ART. 8	27 juin	Adopté
n°CS841	Perrine Goulet Dem	ART. 7	27 juin	Adopté
n°CS846	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS847	Christine Le Nabour EPR	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS868	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS872	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS873	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS874	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS875	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. PREMIER	27 juin	Adopté
n°CS876	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 2	27 juin	Adopté

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