229 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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229 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°356	Timothée Houssin RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°360	Timothée Houssin RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°362	Timothée Houssin RN	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°370	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°371	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°372	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°374	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°375	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°379	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°380	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°385	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°387	Thomas Ménagé RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°388	Mickaël Bouloux SOC	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°4	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°5	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°6	Paul Molac LIOT	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°7	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°8	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 5	14 juin	Rejeté
n°14	Paul Molac LIOT	ART. 11 QUATER	14 juin	Rejeté
n°18	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°19	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°20	Yannick Neuder LR	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°21	Yannick Neuder LR	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°22	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°25	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°26	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	14 juin	Rejeté
n°27	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°29	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté