246 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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246 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL632	Laetitia Saint-Paul HOR	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°CL634	Laetitia Saint-Paul HOR	APRÈS ART. 33	18 juin	Rejeté
n°CL638	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL640	Jordan Guitton RN	ART. 7 BIS	18 juin	Rejeté
n°CL641	Jordan Guitton RN	ART. 8	18 juin	Rejeté
n°CL642	Jordan Guitton RN	ART. 9	18 juin	Rejeté
n°CL643	Jordan Guitton RN	ART. 9	18 juin	Rejeté
n°CL645	Jordan Guitton RN	ART. 12	18 juin	Rejeté
n°CL653	Jordan Guitton RN	ART. 12	18 juin	Rejeté
n°CL53	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 18	17 juin	Rejeté
n°CL79	Sandra Regol EcoS	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°CL81	Sandra Regol EcoS	ART. 8	17 juin	Rejeté
n°CL82	Sandra Regol EcoS	ART. 9	17 juin	Rejeté
n°CL85	Sandra Regol EcoS	ART. 5 SEPTIES	17 juin	Rejeté
n°CL86	Sandra Regol EcoS	ART. 5 OCTIES	17 juin	Rejeté
n°CL87	Sandra Regol EcoS	ART. 5 NONIES	17 juin	Rejeté
n°CL89	Sandra Regol EcoS	ART. 5 UNDECIES	17 juin	Rejeté
n°CL93	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 33	17 juin	Rejeté
n°CL94	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 33	17 juin	Rejeté
n°CL98	Julien Rancoule RN	ART. 2	17 juin	Rejeté
n°CL112	Nicolas Tryzna DR	ART. 10	17 juin	Rejeté
n°CL113	Nicolas Tryzna DR	ART. 10	17 juin	Rejeté
n°CL43	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°CL44	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 12	16 juin	Rejeté
n°CL12	Marie-France Lorho RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CL14	Marie-France Lorho RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL15	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL16	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL17	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CL19	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CL20	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CL23	Katiana Levavasseur RN	ART. 2 TER	15 juin	Rejeté
n°CL25	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL26	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL27	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CL29	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	15 juin	Rejeté
n°CL30	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CL31	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CL32	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CL34	Katiana Levavasseur RN	ART. 8	15 juin	Rejeté

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