454 amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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454 amendements — page 7 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-CF549 Marina Ferrari
Dem 		ART. 45 14 oct. Adopté
n°I-3572 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 14 oct. Adopté
n°I-3575 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 3 14 oct. Adopté
n°I-3578 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 3 14 oct. Adopté
n°I-3587 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 3 14 oct. Adopté
n°I-3591 Didier Martin
RE 		APRÈS ART. 3 14 oct. Adopté
n°II-CL16 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CD29 Éric Girardin
RE 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CD30 Éric Girardin
RE 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CD38 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 42 13 oct. Adopté
n°II-CD41 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CD55 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF89 Dominique Potier
SOC 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF93 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF102 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°II-CF105 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF106 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF107 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 42 13 oct. Adopté
n°II-CF108 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF125 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°II-CF136 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 13 oct. Adopté
n°II-CF138 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 41: 13 oct. Adopté
n°II-CF145 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 44 13 oct. Adopté
n°II-11 Philippe Naillet
SOC 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°II-CF32 Stéphane Travert
RE 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°II-CF33 Bastien Marchive
RE 		APRÈS ART. 41: 12 oct. Adopté
n°II-CF52 Claudia Rouaux
SOC 		AVANT ART. 41: 12 oct. Adopté
n°II-CE94 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 27 12 oct. Adopté
n°I-3518 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°I-3522 le Gouvernement APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°I-3523 le Gouvernement APRÈS ART. 3 12 oct. Adopté
n°II-CF9 Lionel Causse
RE 		ART. 33 11 oct. Adopté
n°II-CF30 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CF31 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CE88 Johnny Hajjar
SOC 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°II-CE91 Stéphane Travert
RE 		ART. 27 11 oct. Adopté
n°I-3516 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. 3 11 oct. Adopté
n°II-AS2 Valérie Rabault
SOC 		ART. 27 7 oct. Adopté
n°II-CE12 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 41: 7 oct. Adopté
n°II-CE38 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 27 7 oct. Adopté
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