255 amendements /// relatif à l'industrie verte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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255 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1242	Anne-Laure Babault Dem	ART. 12	30 juin	Adopté
n°CS1243	Anne-Laure Babault Dem	ART. 12 BIS	30 juin	Adopté
n°CS1245	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	30 juin	Adopté
n°CS1246	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	30 juin	Adopté
n°CS1247	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13 BIS	30 juin	Adopté
n°CS1248	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	30 juin	Adopté
n°CS1249	Anne-Laure Babault Dem	ART. 13	30 juin	Adopté
n°CS74	Véronique Riotton RE	ART. 13	29 juin	Adopté
n°CS98	Raphaël Schellenberger LR	ART. 1ER BIS A	29 juin	Adopté
n°CS112	Olga Givernet RE	ART. 13	29 juin	Adopté
n°CS119	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2	29 juin	Adopté
n°CS124	Pascale Boyer RE	APRÈS ART. 5	29 juin	Adopté
n°CS133	Véronique Louwagie LR	ART. 9	29 juin	Adopté
n°CS11	Émilie Bonnivard LR	ART. 8	28 juin	Adopté
n°CS18	Jérôme Nury LR	ART. 2	28 juin	Adopté

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