500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°984 Hendrik Davi
EcoS 		ART. 24 30 oct. Adopté
n°1018 Sandrine Josso
Dem 		APRÈS ART. 20 30 oct. Adopté
n°1032 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 12 30 oct. Adopté
n°1064 Karen Erodi
LFI 		APRÈS ART. 21 30 oct. Adopté
n°1083 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 16 30 oct. Adopté
n°1084 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 25 30 oct. Adopté
n°1086 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 25 30 oct. Adopté
n°1095 Danielle Brulebois
EPR 		APRÈS ART. 21 30 oct. Adopté
n°1109 Valérie Bazin-Malgras
DR 		APRÈS ART. 9 30 oct. Adopté
n°1115 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 26 30 oct. Adopté
n°1125 Christelle D'Intorni
UDR 		ART. 7 30 oct. Adopté
n°1151 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 23 30 oct. Adopté
n°1164 Marcellin Nadeau
GDR 		APRÈS ART. 11 30 oct. Adopté
n°1178 Anne-Cécile Violland
HOR 		APRÈS ART. 12 30 oct. Adopté
n°1202 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 9 30 oct. Adopté
n°1215 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 29 30 oct. Adopté
n°1216 Sandrine Rousseau
EcoS 		ART. 44 30 oct. Adopté
n°1228 Laurent Croizier
Dem 		APRÈS ART. 21 30 oct. Adopté
n°1231 Guillaume Florquin
RN 		ART. 20 30 oct. Adopté
n°1250 Maud Petit
Dem 		ART. 18 30 oct. Adopté
n°1273 Laurent Croizier
Dem 		ART. 24 30 oct. Adopté
n°1301 Stéphane Lenormand
LIOT 		ART. 9 30 oct. Adopté
n°1312 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 5 30 oct. Adopté
n°1314 (Rect) Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 12 30 oct. Adopté
n°1317 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 12 30 oct. Adopté
n°1320 Hubert Ott
Dem 		APRÈS ART. 7 30 oct. Adopté
n°1346 Lionel Causse
EPR 		APRÈS ART. 9 30 oct. Adopté
n°1349 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 5 30 oct. Adopté
n°1350 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 6 30 oct. Adopté
n°1353 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 8 30 oct. Adopté
n°1358 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 18 30 oct. Adopté
n°378 Hendrik Davi
EcoS 		ART. 11 29 oct. Adopté
n°384 Sandrine Le Feur
EPR 		ART. 9 29 oct. Adopté
n°388 Didier Le Gac
EPR 		APRÈS ART. 9 29 oct. Adopté
n°389 Danielle Brulebois
EPR 		APRÈS ART. 5 29 oct. Adopté
n°393 Danielle Brulebois
EPR 		ART. 7 29 oct. Adopté
n°407 Bertrand Bouyx
HOR 		APRÈS ART. 10 29 oct. Adopté
n°417 Vincent Descoeur
DR 		APRÈS ART. 12 29 oct. Adopté
n°431 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		APRÈS ART. 21 29 oct. Adopté
n°442 Agnès Firmin Le Bodo
HOR 		APRÈS ART. 12 29 oct. Adopté
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