Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1345	Yannick Neuder LR	ART. 36	6 oct.	Rejeté
n°AS1346	Yannick Neuder LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS1352	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	6 oct.	Rejeté
n°AS1356	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS1367	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1377	Thierry Frappé RN	ART. 37	6 oct.	Rejeté
n°AS1382	Joëlle Mélin RN	ART. 12	6 oct.	Rejeté
n°AS1386	Philippe Juvin LR	ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS1389	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 41	6 oct.	Rejeté
n°AS1394	Laurence Cristol RE	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS1396	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. 35	6 oct.	Rejeté
n°AS1400	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1401	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 29	6 oct.	Rejeté
n°AS1402	Joëlle Mélin RN	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1403	Eléonore Caroit RE	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1407	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS1408	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	6 oct.	Rejeté
n°AS1416	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 36	6 oct.	Rejeté
n°AS1417	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1419	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1420	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1421	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1422	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1424	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1426	Frédéric Mathieu LFI	ART. 3	6 oct.	Rejeté
n°AS1427	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1429	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1430	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS1433	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°AS1434	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1436	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1439	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1441	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1442	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1444	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1446	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1448	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS1449	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1450	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1453	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté

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