Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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478 amendements — page 7 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS712	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS731	Karine Lebon GDR	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS737	Paul-André Colombani LIOT	ART. 14	17 oct.	Rejeté
n°AS749	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS752	Didier Le Gac EPR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS756	Yannick Monnet GDR	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS772	Karine Lebon GDR	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS775	Karine Lebon GDR	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS777	Vincent Descoeur DR	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS778	Karine Lebon GDR	ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS788	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS789	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS804	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS807	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS809	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS815	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS822	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS832	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS835	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS837	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS841	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS853	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS861	Damien Maudet LFI	ART. 14	17 oct.	Rejeté
n°AS864	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS866	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS868	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS869	Damien Maudet LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS870	Élise Leboucher LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS873	Zahia Hamdane LFI	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS893	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS901	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS903	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS904	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS905	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS906	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 8	17 oct.	Rejeté
n°AS926	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS927	Hadrien Clouet LFI	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS931	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS935	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS937	Zahia Hamdane LFI	ART. 8	17 oct.	Rejeté

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