297 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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297 amendements — page 7 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN454	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN456	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN457	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN458	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN459	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN460	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN461	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN462	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN464	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN465	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN466	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN467	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN468	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN469	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN470	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN472	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN474	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN475	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN476	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN477	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN483	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN484	Catherine Hervieu EcoS	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN46	Matthieu Bloch UDR	ART. 2	16 avril	Rejeté
n°DN68	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Rejeté
n°DN69	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN70	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN71	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN72	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN73	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN74	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Rejeté
n°DN97	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN103	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 10	16 avril	Rejeté
n°DN104	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°CL48	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	14 avril	Rejeté
n°CL7	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 18	13 avril	Rejeté
n°CL8	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	13 avril	Rejeté
n°CL9	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	13 avril	Rejeté
n°CL10	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	13 avril	Rejeté
n°CL11	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	13 avril	Rejeté
n°CL12	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	13 avril	Rejeté

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