500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS504 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS505 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS506 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Irrecevable 40
n°AS507 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS508 Bertrand Bouyx
RE 		ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS509 Christine Le Nabour
RE 		APRÈS ART. 7 1 juin Retiré
n°AS510 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS511 Michel Lauzzana
RE 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS512 Yannick Monnet
GDR 		ART. 6 1 juin Rejeté
n°AS513 Michel Lauzzana
RE 		APRÈS ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS514 Michel Lauzzana
RE 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS515 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS516 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 6 1 juin Adopté
n°AS517 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 2 1 juin Non soutenu
n°AS518 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS519 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS520 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 1 juin Irrecevable 40
n°AS521 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 1 juin Non soutenu
n°AS522 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS523 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS524 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS525 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 1 juin Irrecevable
n°AS526 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 1 juin Rejeté
n°AS527 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 5 1 juin Rejeté
n°AS528 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 5 1 juin Rejeté
n°AS529 Mireille Clapot
RE 		ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS530 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 1 juin Retiré
n°AS531 Vincent Seitlinger
LR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS532 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS533 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS534 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 2 1 juin Irrecevable 40
n°AS535 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 2 1 juin Irrecevable 40
n°AS536 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 1 juin Adopté
n°AS537 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS538 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS539 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS540 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS541 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 1 juin Retiré
n°AS542 Philippe Vigier
Dem 		ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS543 Philippe Vigier
Dem 		ART. 9 1 juin Rejeté
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