341 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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341 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL12	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°CL13	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 31	4 déc.	Irrecevable
n°CL14	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL15	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL16	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL17	Sandra Regol EcoS	ART. 34	4 déc.	Rejeté
n°CL18	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL19	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL20	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Adopté
n°CE21	Romain Daubié Dem	ART. 13	4 déc.	Adopté
n°CL21	Sandra Regol EcoS	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CE22	Romain Daubié Dem	ART. 17	4 déc.	Adopté
n°CL22	Paul Molac LIOT	ART. 35	4 déc.	Rejeté
n°CL23	Sandra Regol EcoS	ART. 31	4 déc.	Rejeté
n°AC35	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 11	4 déc.	Rejeté
n°AC36	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 27 BIS	4 déc.	Rejeté
n°AC37	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 5	4 déc.	Irrecevable 40
n°AC38	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC39	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Adopté
n°AC40	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC41	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC42	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC43	Pierrick Courbon SOC	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC44	Claudia Rouaux SOC	ART. 6	4 déc.	Tombé
n°AC45	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 5	4 déc.	Adopté
n°AC46	Claudia Rouaux SOC	ART. 7	4 déc.	Adopté
n°AC47	Christophe Proença SOC	APRÈS ART. 5	4 déc.	Adopté
n°AC48	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 6	4 déc.	Irrecevable
n°AC49	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	4 déc.	Retiré
n°AC50	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°AC51	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 15	4 déc.	Rejeté
n°AC52	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 5	4 déc.	Retiré
n°AC53	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°AC54	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°AC55	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°AC56	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	4 déc.	Rejeté
n°AC57	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 25	4 déc.	Rejeté
n°AC58	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 3	4 déc.	Irrecevable
n°CL2	Véronique Riotton EPR	ART. 31	3 déc.	Adopté
n°CL3	Marie-José Allemand SOC	ART. 35	3 déc.	Rejeté

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