500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°888 (Rect) le Gouvernement ART. 3 SEXIES 2 juil. Adopté
n°890 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 4 2 juil. Adopté
n°896 (Rect) le Gouvernement ART. 7 2 juil. Adopté
n°897 le Gouvernement ART. 8 2 juil. Adopté
n°898 le Gouvernement ART. 14 2 juil. Adopté
n°899 le Gouvernement ART. 14 BIS A 2 juil. Adopté
n°900 le Gouvernement ART. 14 BIS 2 juil. Adopté
n°901 (Rect) le Gouvernement ART. 15 2 juil. Adopté
n°902 le Gouvernement ART. 15 BIS 2 juil. Adopté
n°903 le Gouvernement ART. 16 2 juil. Adopté
n°904 (Rect) le Gouvernement ART. 17 2 juil. Adopté
n°905 le Gouvernement ART. 18 2 juil. Adopté
n°907 le Gouvernement ART. 19 2 juil. Adopté
n°909 le Gouvernement ART. 20 2 juil. Adopté
n°910 le Gouvernement ART. 20 BIS 2 juil. Adopté
n°911 le Gouvernement ART. 21 2 juil. Adopté
n°913 le Gouvernement ART. 23 2 juil. Adopté
n°914 le Gouvernement ART. 24 2 juil. Adopté
n°CS1022 Sabine Gervais
Dem 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1024 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		APRÈS ART. 8 2 juil. Adopté
n°CS1028 Sabine Gervais
Dem 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1029 Sabine Gervais
Dem 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1034 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1037 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1038 Florence Herouin-Léautey
SOC 		ART. 6 2 juil. Adopté
n°CS1039 Marianne Maximi
LFI 		ART. 7 2 juil. Adopté
n°CS1040 Marianne Maximi
LFI 		ART. 7 2 juil. Adopté
n°CS1041 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 2 juil. Adopté
n°CS1056 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1062 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1064 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. 15 2 juil. Adopté
n°CS1078 Florence Herouin-Léautey
SOC 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1079 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1080 Florence Herouin-Léautey
SOC 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1083 Florence Herouin-Léautey
SOC 		ART. 13 2 juil. Adopté
n°CS1098 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 2 juil. Adopté
n°CS1099 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 2 juil. Adopté
n°CS1101 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 2 juil. Adopté
n°CS1107 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 2 juil. Adopté
n°CS1110 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 12 2 juil. Adopté
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