475 amendements /// relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16B0443 ✕ tout réinitialiser

475 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD1184 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 16 BIS 19 nov. Adopté
n°CD1185 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 16 BIS 19 nov. Adopté
n°CD1186 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 16 BIS 19 nov. Adopté
n°CD1207 le Gouvernement ART. 11 OCTIES 19 nov. Adopté
n°CD1209 Aude Luquet
Dem 		ART. 11 QUATER 19 nov. Adopté
n°CD1210 Aude Luquet
Dem 		ART. 11 QUATER 19 nov. Adopté
n°CD1211 le Gouvernement ART. 1ER BIS 19 nov. Adopté
n°CD1212 le Gouvernement ART. 11 OCTIES C 19 nov. Adopté
n°CD1213 le Gouvernement ART. 11 NONIES 19 nov. Adopté
n°CD1214 le Gouvernement ART. 11 DECIES A 19 nov. Adopté
n°CD1215 le Gouvernement ART. 16 QUATER B 19 nov. Adopté
n°CD1216 le Gouvernement ART. 5 BIS A 19 nov. Adopté
n°CD1217 le Gouvernement ART. 15 TER 19 nov. Adopté
n°CD1218 le Gouvernement ART. 1ER BIS 19 nov. Adopté
n°CD1219 le Gouvernement ART. 1ER BIS 19 nov. Adopté
n°CD1221 le Gouvernement ART. 1ER BIS 19 nov. Adopté
n°CD1223 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 1ER A 19 nov. Adopté
n°CD1224 le Gouvernement ART. 5 BIS 19 nov. Adopté
n°CD1226 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 1ER BIS 19 nov. Adopté
n°CE294 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 6 BIS 18 nov. Adopté
n°CE328 Bertrand Pancher
LIOT 		APRÈS ART. 16 DECIES 18 nov. Adopté
n°CE330 Charles Rodwell
RE 		ART. 16 DUODECIES A 18 nov. Adopté
n°CE332 Charles Rodwell
RE 		ART. 6 TER 18 nov. Adopté
n°CE340 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		APRÈS ART. 22 18 nov. Adopté
n°CE343 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 4 BIS 18 nov. Adopté
n°CE346 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 9 18 nov. Adopté
n°CE347 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 9 18 nov. Adopté
n°CE358 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 8 18 nov. Adopté
n°CE369 Yaël Ménaché
RN 		ART. 6 18 nov. Adopté
n°CE380 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 1ER D 18 nov. Adopté
n°CE385 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 6 18 nov. Adopté
n°CE389 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 11 OCTIES A 18 nov. Adopté
n°CE390 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 11 OCTIES B 18 nov. Adopté
n°CE394 Matthias Tavel
LFI 		APRÈS ART. 17 18 nov. Adopté
n°CE409 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 BIS 18 nov. Adopté
n°CE415 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 22 18 nov. Adopté
n°CE446 Maxime Laisney
LFI 		ART. 4 BIS 18 nov. Adopté
n°CE449 Maxime Laisney
LFI 		ART. 8 18 nov. Adopté
n°CE463 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 16 SEXIES 18 nov. Adopté
n°CE466 Matthias Tavel
LFI 		ART. 16 SEPTIES 18 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats