Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS951	Julien Dive DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS957	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS958	René Lioret RN	APRÈS ART. 17	17 oct.	Rejeté
n°AS960	Damien Maudet LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS961	Élise Leboucher LFI	ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS972	Hadrien Clouet LFI	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS973	Damien Maudet LFI	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS976	Zahia Hamdane LFI	ART. 13	17 oct.	Rejeté
n°AS977	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS983	Damien Maudet LFI	ART. 15	17 oct.	Rejeté
n°AS987	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	17 oct.	Rejeté
n°AS989	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS990	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS996	Hadrien Clouet LFI	ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS998	Élise Leboucher LFI	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS999	Zahia Hamdane LFI	ART. 19	17 oct.	Rejeté
n°AS1000	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1001	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1002	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS1029	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°AS1030	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°AS1031	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1032	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°AS1037	Élise Leboucher LFI	ART. 12	17 oct.	Rejeté
n°AS1040	Hendrik Davi EcoS	ART. 11	17 oct.	Rejeté
n°AS1046	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1051	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	17 oct.	Rejeté
n°AS1058	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1059	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1075	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1095	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 18	17 oct.	Rejeté
n°AS1101	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 21	17 oct.	Rejeté
n°AS1105	Christophe Bentz RN	ART. 25	17 oct.	Rejeté
n°AS1112	Damien Maudet LFI	ART. 24	17 oct.	Rejeté
n°AS1117	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1119	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS1120	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1121	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS1138	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 26	17 oct.	Rejeté
n°AS1145	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 30	17 oct.	Rejeté

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