500+ amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD283	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD284	Maxime Laisney LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD285	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD286	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD287	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD288	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD289	Gérard Leseul SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD290	Maxime Laisney LFI	ART. 11	1 mars	Rejeté
n°CD291	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CD292	Benjamin Saint-Huile LIOT	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CD293	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°CD294	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°CD295	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°CD296	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	1 mars	Tombé
n°CD297	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD298	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD299	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD300	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD301	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD302	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD303	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD304	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 2 BIS	1 mars	Rejeté
n°CD305	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11	1 mars	Irrecevable 40
n°CD306	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	1 mars	Retiré
n°CD307	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD308	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11	1 mars	Non soutenu
n°CD309	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD310	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD311	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	1 mars	Irrecevable 40
n°CD312	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	1 mars	Irrecevable 40
n°CD313	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	1 mars	Non soutenu
n°CD314	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD315	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD316	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD317	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 10	1 mars	Non soutenu
n°CD318	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Tombé
n°CD319	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	1 mars	Irrecevable
n°CD320	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11	1 mars	Irrecevable 40
n°CD322	Maxime Laisney LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD323	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	1 mars	Rejeté

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