Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0144 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°464	Arthur Delaporte SOC	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°465	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	15 juil.	Retiré
n°466	Isabelle Valentin LR	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°467	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°468	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°469	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°470	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°471	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°472	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°473	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°474	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°475	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°476	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	15 juil.	Irrecevable
n°477	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°478	Pierre Meurin RN	ART. 19	15 juil.	Rejeté
n°479	Pierre Meurin RN	TITRE	15 juil.	Rejeté
n°480	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Rejeté
n°481	Pierre Meurin RN	ART. 7	15 juil.	Retiré
n°482	Pierre Meurin RN	ART. 7	15 juil.	Retiré
n°483	Pierre Meurin RN	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°484	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°485	Pierre Meurin RN	ART. 17	15 juil.	Rejeté
n°486	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°487	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°488	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°489	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°490	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°491	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°492	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°493	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°494	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 15	15 juil.	Rejeté
n°495	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	15 juil.	Irrecevable 40
n°496	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	15 juil.	Adopté
n°497	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°498	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°499	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°500	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°501	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°502	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°503	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats