500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2370	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2374	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2375	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2376	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2384	Sébastien Jumel GDR	ART. 15	26 avril	Rejeté
n°CE2385	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2386	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2387	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2388	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2389	Sébastien Jumel GDR	ART. 5	26 avril	Rejeté
n°CE2390	André Chassaigne GDR	ART. 18	26 avril	Rejeté
n°CE2398	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2399	Loïc Prud'homme LFI	ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2409	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2415	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2428	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2430	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2432	Loïc Prud'homme LFI	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE2434	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2435	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2444	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2446	Vincent Descoeur LR	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2447	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE2451	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2454	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	26 avril	Rejeté
n°CE2455	Lisa Belluco Ecolo	ART. 13	26 avril	Rejeté
n°CE2458	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2471	Nicolas Pacquot RE	ART. 9	26 avril	Rejeté
n°CE2486	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE2494	Louise Morel Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2496	Louise Morel Dem	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE2501	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2502	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2504	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2506	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2507	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2508	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2509	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2510	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE2513	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	26 avril	Rejeté

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