Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de finances pour 2026.

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355 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF594	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF707	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 36	17 oct.	Retiré
n°I-CF897	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 21	17 oct.	Retiré
n°I-CF924	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1062	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-CF1082	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF1092	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 30	17 oct.	Retiré
n°I-CF1225	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Retiré
n°I-CF1297	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 27	17 oct.	Retiré
n°I-CF1308	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1318	Véronique Riotton EPR	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1323	Charles de Courson LIOT	ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-CF1350	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 24	17 oct.	Retiré
n°I-CF1359	Mathilde Feld LFI	ART. 27	17 oct.	Retiré
n°I-CF1368	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF1383	Charles de Courson LIOT	ART. 5	17 oct.	Retiré
n°I-CF1396	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 12	17 oct.	Retiré
n°I-CF1444	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1445	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1446	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1450	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 21	17 oct.	Retiré
n°I-CF1460	Jean-Didier Berger DR	ART. 4	17 oct.	Retiré
n°I-CF1483	Paul Midy EPR	APRÈS ART. 12	17 oct.	Retiré
n°I-CF1511	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1513	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1611	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1634	Joël Bruneau LIOT	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1649	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 46	17 oct.	Retiré
n°I-CF1650	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 46	17 oct.	Retiré
n°I-CF105	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 12	16 oct.	Retiré
n°I-CF108	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-CF109	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 3	16 oct.	Retiré
n°I-CF135	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 24	16 oct.	Retiré
n°I-CF228	Michel Castellani LIOT	ART. 19	16 oct.	Retiré
n°I-2791	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 36	—	Retiré

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