de finances n°1906 — PRJLANR5L17B1906 /// 13 676 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances Assemblée nationale · n°1906 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2026

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total, 13 676 amendements ont été déposés sur ce texte, 1723 adoptés.

Sébastien Lecornuauteur
n°1906numéro de dépôt
140documents au dossier
13 676amendements
1723adoptés
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Texte Extrait du document

Projet de loi de finances pour 2026 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 N° 1906 2026 Projet de loi de finances pour 2026 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de Monsieur Sébastien LECORNU Premier ministre par M. Roland LESCURE Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et par Mme Amélie de MONTCHALIN Ministre de l’Action et des Comptes publics Sommaire Exposé général des motifs Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2026 Évaluation des recettes du budget général Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2026, prévisions d’exécution 2025 et exécution 2024 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I – Impôts et ressources autorisées A – Autorisation de perception des impôts et produits ARTICLE 1 :…

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