353 amendements /// relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté aud
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

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353 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC13 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 5 7 mai Tombé
n°AC14 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 5 7 mai Retiré
n°AC15 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 5 7 mai Tombé
n°AC16 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 6 7 mai Rejeté
n°AC17 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 7 7 mai Rejeté
n°AC18 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 8 7 mai Rejeté
n°AC19 Géraldine Bannier
Dem 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC20 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 9 7 mai Irrecevable
n°AC21 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 10 7 mai Tombé
n°AC22 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 11 TER 7 mai Irrecevable
n°AC23 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Rejeté
n°AC24 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC25 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC26 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 7 mai Retiré
n°AC27 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 7 mai Rejeté
n°AC28 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC29 Raphaël Gérard
RE 		ART. 1ER BIS 7 mai Rejeté
n°AC30 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 1ER BIS 7 mai Irrecevable
n°AC31 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC32 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC33 Raphaël Gérard
RE 		ART. 5 7 mai Retiré
n°AC34 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 9 7 mai Irrecevable
n°AC35 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 15 7 mai Irrecevable
n°AC36 Raphaël Gérard
RE 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC37 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC38 Béatrice Piron
RE 		ART. PREMIER 7 mai Adopté
n°AC39 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		AVANT ART. PREMIER 7 mai Irrecevable
n°AC41 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		APRÈS ART. 10 7 mai Irrecevable
n°AC42 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 3 7 mai Tombé
n°AC43 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 3 7 mai Tombé
n°AC44 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 3 7 mai Tombé
n°AC1 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 6 mai Rejeté
n°AC2 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 2 6 mai Rejeté
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