Les amendements

Amendements rattachés au texte Droit à l'aide à mourir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1348	Antoine Valentin UDR	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1349	Antoine Valentin UDR	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°1350	Caroline Colombier RN	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1351	Caroline Colombier RN	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1352	Caroline Colombier RN	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1353	Caroline Colombier RN	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1354	Caroline Colombier RN	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°1355	Caroline Colombier RN	ART. 15	18 juin	Irrecevable
n°1356	Caroline Colombier RN	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1357	Élise Leboucher LFI	ART. 6	18 juin	Rejeté
n°1358	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Retiré
n°1359	Antoine Valentin UDR	ART. 3	18 juin	Retiré
n°1360	Élise Leboucher LFI	ART. 6	18 juin	Rejeté
n°1361	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1362	Hadrien Clouet LFI	ART. 17	18 juin	Rejeté
n°1363	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Retiré
n°1364	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1365	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Irrecevable 40
n°1366	Antoine Valentin UDR	ART. 4	18 juin	Retiré
n°1367	Véronique Besse NI	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1368	Hervé de Lépinau RN	ART. 14	18 juin	Irrecevable 40
n°1369	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	18 juin	Irrecevable 40
n°1370	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1371	Hervé de Lépinau RN	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1372	Hervé de Lépinau RN	ART. 6	18 juin	Rejeté
n°1373	Hervé de Lépinau RN	ART. 6	18 juin	Rejeté
n°1374	Hervé de Lépinau RN	ART. 6	18 juin	Irrecevable
n°1375	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	18 juin	Rejeté
n°1376	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	18 juin	Rejeté
n°1377	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 17	18 juin	Irrecevable
n°1378	Véronique Besse NI	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1379	Jorys Bovet RN	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°1380	Jorys Bovet RN	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°1381	Jorys Bovet RN	ART. 2	18 juin	Non soutenu
n°1382	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°1383	Jorys Bovet RN	ART. 2	18 juin	Rejeté
n°1384	Jorys Bovet RN	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1385	Jorys Bovet RN	ART. 4	18 juin	Rejeté
n°1386	Jorys Bovet RN	ART. 12	18 juin	Rejeté
n°1387	Jorys Bovet RN	ART. 10	18 juin	Rejeté

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