426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 9 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS184	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS185	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS186	Marianne Maximi LFI	ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS187	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS188	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS189	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS190	Aurélie Trouvé LFI	ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°AS191	Michel Castellani LIOT	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS192	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	15 juin	Rejeté
n°AS193	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS194	Matthias Tavel LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS195	Marianne Maximi LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS196	Matthias Tavel LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS197	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS198	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS199	Marianne Maximi LFI	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS200	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS201	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°AS202	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Irrecevable 40
n°AS203	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS204	Marianne Maximi LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS205	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS206	Michel Castellani LIOT	ART. 5	15 juin	Non soutenu
n°AS207	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°AS208	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS209	Matthias Tavel LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS210	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°AS211	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS212	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS213	Isabelle Valentin LR	ART. 7	15 juin	Non soutenu
n°AS214	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS215	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS216	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS217	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS218	Michèle Peyron RE	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°AS219	Isabelle Valentin LR	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS220	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS221	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°AS222	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS223	Isabelle Valentin LR	ART. 4	15 juin	Non soutenu

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