500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN402	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN403	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN404	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 30	17 avril	Irrecevable 40
n°DN405	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN406	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 7	17 avril	Retiré
n°DN407	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN408	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN409	José Gonzalez RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN410	José Gonzalez RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN411	José Gonzalez RN	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN412	José Gonzalez RN	ART. 9	17 avril	Rejeté
n°DN413	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN414	José Gonzalez RN	APRÈS ART. 27	17 avril	Retiré
n°DN415	José Gonzalez RN	APRÈS ART. 33	17 avril	Rejeté
n°DN416	José Gonzalez RN	APRÈS ART. 33	17 avril	Rejeté
n°DN417	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN418	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN419	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN420	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN421	Josy Poueyto Dem	ART. 16	17 avril	Adopté
n°DN422	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN423	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Tombé
n°DN424	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN425	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN426	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN427	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN428	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN429	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN430	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN431	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN432	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN433	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN434	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN435	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN436	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN437	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN438	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN439	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN440	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN441	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté

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