Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0888 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD65	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 mars	Adopté
n°CD67	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 mars	Adopté
n°CD2	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD19	Stéphane Buchou RE	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD21	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD38	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD43	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD46	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD47	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD50	Daniel Grenon RN	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD51	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD52	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD54	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté