16 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC61 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC62 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 7 28 nov. Adopté
n°AC63 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC64 Quentin Bataillon
RE 		ART. 3 28 nov. Adopté
n°AC51 Quentin Bataillon
RE 		ART. 5 27 nov. Adopté
n°AC53 Quentin Bataillon
RE 		APRÈS ART. 2 27 nov. Adopté
n°AC55 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC56 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC57 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC58 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC59 Quentin Bataillon
RE 		ART. 7 27 nov. Adopté
n°AC60 Quentin Bataillon
RE 		ART. 6 27 nov. Adopté
n°AC30 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC31 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC32 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 24 nov. Adopté
n°AC48 Jean-Claude Raux
Ecolo 		APRÈS ART. 7 24 nov. Adopté
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