14 amendements /// sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°79	Frédéric Descrozaille RE	APRÈS ART. 4	18 janv.	Adopté
n°75	Frédéric Descrozaille RE	APRÈS ART. 3	16 janv.	Adopté
n°72	le Gouvernement	ART. 5	15 janv.	Adopté
n°13 (Rect)	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°18 (Rect)	Dominique Potier SOC	ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°42	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 7	12 janv.	Adopté
n°55	Dominique Potier SOC	ART. 7	12 janv.	Adopté
n°56	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 4	12 janv.	Adopté
n°57	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	12 janv.	Adopté
n°58	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 3	12 janv.	Adopté
n°61	Richard Ramos Dem	ART. 3 BIS	12 janv.	Adopté
n°62	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 3 BIS	12 janv.	Adopté
n°63 (2ème Rect)	Frédéric Descrozaille RE	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°70	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 4	12 janv.	Adopté