12 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0451 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL67	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL69	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL38	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	10 mars	Adopté
n°CL42	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	10 mars	Adopté
n°CL43	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL44	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	10 mars	Adopté
n°CL45	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4	10 mars	Adopté
n°CL46	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 5	10 mars	Adopté
n°CL47	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 5	10 mars	Adopté
n°CL22	Sylvain Maillard EPR	ART. PREMIER	8 mars	Adopté
n°CL23	Sandrine Runel SOC	ART. 2	8 mars	Adopté
n°CL32	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	8 mars	Adopté