Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercice de la démocratie agricole.

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	11 déc.	Adopté
n°CE31	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	10 déc.	Adopté
n°CE32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE34	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Adopté
n°CE35	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE25	Dominique Potier SOC	TITRE	9 déc.	Adopté
n°CE30	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°CE21	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°CE3	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE8	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Adopté