Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercice de la démocratie agricole.

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35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	TITRE	11 déc.	Adopté
n°CE31	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	10 déc.	Adopté
n°CE32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE33	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Tombé
n°CE34	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	10 déc.	Adopté
n°CE35	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	10 déc.	Adopté
n°CE22	Benoît Biteau EcoS	TITRE	9 déc.	Rejeté
n°CE23	Julien Dive DR	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE24	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE25	Dominique Potier SOC	TITRE	9 déc.	Adopté
n°CE26	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE27	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°CE28	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	9 déc.	Retiré
n°CE29	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable
n°CE30	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°CE12	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE13	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE14	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE15	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°CE16	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°CE17	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE18	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°CE19	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°CE20	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Retiré
n°CE21	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°CE11	Robert Le Bourgeois RN	ART. PREMIER	7 déc.	Rejeté
n°CE2	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté
n°CE3	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE4	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	6 déc.	Retiré
n°CE5	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	6 déc.	Irrecevable 40
n°CE6	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	6 déc.	Irrecevable
n°CE7	Patrice Martin RN	TITRE	6 déc.	Retiré
n°CE8	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Adopté
n°CE9	Patrice Martin RN	ART. 2	6 déc.	Tombé
n°CE10	Patrice Martin RN	ART. PREMIER	6 déc.	Rejeté

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