15 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1 (Rect)	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 avril	Adopté
n°43	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	8 avril	Adopté
n°36	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°37	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°38	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°39	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°41	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	7 avril	Adopté
n°27	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	6 avril	Adopté
n°6	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°11	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°17	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°22	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°23	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°24	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°26	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté