16 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°191 (Rect)	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°193	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°195	Caroline Abadie RE	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°196	Marietta Karamanli SOC	ART. 2	12 juil.	Adopté
n°67	Marietta Karamanli SOC	ART. 3	8 juil.	Adopté
n°68	Marietta Karamanli SOC	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°77	Marie-France Lorho RN	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°104	Jérôme Nury LR	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°118	Raquel Garrido LFI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°130	Pierre Meurin RN	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°149	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°154	Caroline Abadie RE	ART. 3	8 juil.	Adopté
n°159	Marc Le Fur LR	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°172	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°185	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	8 juil.	Adopté
n°37 (Rect)	Philippe Gosselin LR	ART. 2	7 juil.	Adopté