Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°20	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°21	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°22	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°23	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS	6 févr.	Non soutenu
n°24	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 4	6 févr.	Non soutenu
n°46	Emmanuel Lacresse RE	ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°47	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°48	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°49	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	6 févr.	Non soutenu
n°50	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	6 févr.	Non soutenu
n°55	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu