17 amendements /// Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°4 Fabien Di Filippo
DR
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°5 Fabien Di Filippo
DR
ART. 2 28 nov. Non soutenu
n°8 Elsa Faucillon
GDR
ART. 2 28 nov. Non soutenu
n°13 Sacha Houlié
NI
ART. 2 28 nov. Non soutenu
n°14 Sacha Houlié
NI
TITRE 28 nov. Non soutenu
n°30 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. 2 28 nov. Non soutenu
n°32 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°33 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°34 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°36 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°37 Pouria Amirshahi
EcoS
ART. 2 28 nov. Non soutenu
n°38 Olivier Marleix
DR
APRÈS ART. 10 28 nov. Non soutenu
n°45 Olivier Marleix
DR
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°46 Estelle Youssouffa
LIOT
APRÈS ART. 10 28 nov. Non soutenu
n°47 Olivier Marleix
DR
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°60 Olivier Marleix
DR
ART. 4 28 nov. Non soutenu
n°61 Olivier Marleix
DR
ART. 5 28 nov. Non soutenu
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