11 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°356	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	22 janv.	Non soutenu
n°357	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	22 janv.	Non soutenu
n°358	Sylvie Bonnet LR	ART. 3	22 janv.	Non soutenu
n°58	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	18 janv.	Non soutenu
n°143	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Non soutenu
n°161	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 2	18 janv.	Non soutenu
n°253	Marjolaine Meynier-Millefert RE	APRÈS ART. 9	18 janv.	Non soutenu
n°257	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 2	18 janv.	Non soutenu
n°260	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 2	18 janv.	Non soutenu
n°261	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 9 BIS	18 janv.	Non soutenu
n°307	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. 7	18 janv.	Non soutenu