20 amendements /// visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS48	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS60	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	6 avril	Rejeté
n°AS13	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS14	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS18	Mathilde Paris RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS20	Mathilde Paris RN	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS21	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS26	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS29	Yannick Monnet GDR	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°AS30	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°AS31	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS36	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°AS37	René Pilato LFI	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS38	Caroline Fiat LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS39	René Pilato LFI	ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS42	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS43	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 2	5 avril	Rejeté
n°AS44	Laure Lavalette RN	ART. 6	5 avril	Rejeté
n°AS45	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 7	5 avril	Rejeté
n°AS6	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	3 avril	Rejeté