Proposition de loi n°2118 — PIONANR5L16B2118 /// 80 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2118 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du… », qui en compte 14 au total, 80 amendements ont été déposés sur ce texte, 24 adoptés.

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3 août Proposition de loi — Sénat n°908 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°246 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°245 Rapport 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2118 Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Rapport 10 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2457 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°296 · adopté en séance Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Sénat n°570 Proposition de loi 30 oct. Proposition de loi — Sénat n°97 Proposition de loi 30 oct. Rapport — Sénat n°96 Rapport 5 nov. Proposition de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2118 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à améliorer le repérage et l’ accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro ‑ développement et à favoriser le répit des proches aidants , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 908 (2022‑2023) , 245 , 246 et T.A. 56 (2023‑2024). – 1 – TITRE I ER AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION Article 1 er I. – (Supprimé) II (nouveau). – Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre‑mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro‑développement avec l’appui de personnels des établissements…

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