117 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°443	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°444	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°110	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°112	Danielle Brulebois RE	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°114	Danielle Brulebois RE	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°147	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°154	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°161	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°162	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°164	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°170	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°172	Justine Gruet LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°173	Justine Gruet LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°174	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°176	Josiane Corneloup LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°178	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°184	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°187	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°192	Bertrand Bouyx RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°200	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°208	Michèle Peyron RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°210	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°212	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°215	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°233	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°234	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°236	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°239	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°251	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°255	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°256	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°257	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°260	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 janv.	Rejeté
n°262	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°263	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°264	Yannick Neuder LR	ART. 2	12 janv.	Rejeté
n°266	Yannick Neuder LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté
n°267	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°268	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Rejeté
n°276	Justine Gruet LR	ART. 3	12 janv.	Rejeté

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