24 amendements /// Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°42	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°43	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°44	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°45	Alexandre Portier LR	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°4	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°6	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°7	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°8	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°11	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°16	Arthur Delaporte SOC	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°17	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°18	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°19	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°21	Martine Etienne LFI	ART. 1ER A	3 mars	Rejeté
n°26	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°27	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°29	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°30	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°31	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°32	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°38	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté