270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC2082	Denis Masséglia EPR	ART. 5	17 juin	Rejeté
n°AC2076	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°AC2051	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2053	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2054	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2055	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2056	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2057	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2058	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2059	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2060	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2061	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2063	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2064	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2065	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2066	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2067	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2069	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2071	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2072	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2074	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2075	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2049	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 juin	Rejeté
n°AC1484	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1485	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1496	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1497	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1498	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1500	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°AC1528	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1537	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1550	Philippe Ballard RN	ART. 3	8 avril	Rejeté
n°AC1626	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1627	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1628	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1736	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1881	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1888	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1903	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1911	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté

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