13 amendements /// Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°23	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 2	28 oct.	Rejeté
n°36	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°19	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 2 OCTIES	26 oct.	Rejeté
n°7	Julien Dive DR	APRÈS ART. 2 OCTIES	25 oct.	Rejeté
n°8	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 2 OCTIES	25 oct.	Rejeté
n°9	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 2 OCTIES	25 oct.	Rejeté
n°12	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 2 OCTIES	25 oct.	Rejeté
n°14	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS	25 oct.	Rejeté
n°15	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS	25 oct.	Rejeté
n°16	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 BIS	25 oct.	Rejeté
n°18	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2 QUINQUIES	25 oct.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 2 OCTIES	24 oct.	Rejeté
n°5	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 2	24 oct.	Rejeté