16 amendements /// Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 2	11 déc.	Rejeté
n°33	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°9	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°12	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°14	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°15	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°16	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°20	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°21	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°22	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°3	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°4	Jonathan Gery RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°5	Jonathan Gery RN	ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°6	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°7	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°1	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté