20 amendements /// Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE1	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE3	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE4	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE5	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE6	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE7	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE8	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE9	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE10	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE11	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE12	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE14	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE15	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE20	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE21	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE22	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE23	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE24	Michel Guiniot RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE25	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté
n°AE26	Sébastien Chenu RN	ART. UNIQUE	4 juil.	Rejeté